Informations légales
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur villa-mougins.com, pourquoi, pendant combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits.
Elle complète les informations légales du site. Dernière mise à jour : 28 août 2026.
L'essentiel en cinq points
Qui traite vos données ? Dune Gestion, éditeur du site, 28 boulevard Princesse Charlotte, c/o CATS, 98000 Monaco.
Quelles données ? Celles que vous nous transmettez volontairement par les formulaires de contact, de demande d'estimation, d'alerte ou de mise en relation, ainsi que des données techniques de navigation.
Pourquoi ? Pour répondre à vos demandes, vous mettre en relation avec les professionnels concernés, gérer vos favoris et vos alertes, mesurer l'audience du site et assurer sa sécurité.
Combien de temps ? Le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant la durée de prescription applicable, sans excéder les durées indiquées ci-dessous.
Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement, à tout moment, à l'adresse indiquée en fin de page.
Responsable du traitement
| Élément | Information |
|---|---|
| Éditeur et responsable du traitement | Dune Gestion |
| Adresse | 28 boulevard Princesse Charlotte, c/o CATS, 98000 Monaco |
| Directeur de la publication | Anselme Martin |
| Adresse électronique | [email protected] |
| Téléphone | +33 (0)4 93 440 999 |
| Hébergeur | OVH, serveur dédié, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Délégué à la protection des données | (à compléter par l'éditeur si un délégué a été désigné et déclaré ; à défaut, indiquer le contact référent pour les demandes relatives aux données personnelles) |
L'éditeur étant établi à Monaco et le site s'adressant à des personnes situées dans l'Union européenne, les traitements décrits ici sont conduits dans le respect du règlement général sur la protection des données ainsi que de la législation monégasque applicable en matière de protection des données personnelles.
Données collectées, finalités et bases légales
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphone, message, et le cas échéant la référence du bien | Répondre à votre demande et assurer le suivi de l'échange | Mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime à répondre | 3 ans à compter du dernier contact |
| Demande d'estimation ou de mise en relation | Coordonnées, description du bien, adresse du bien, projet | Établir un avis de valeur et vous mettre en relation avec le professionnel compétent | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact |
| Alertes et favoris | Adresse électronique, critères de recherche, biens enregistrés | Vous informer des biens correspondant à vos critères | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement, et au plus tard 3 ans après la dernière interaction |
| Espace professionnel et partenaires | Coordonnées professionnelles, informations relatives à l'activité | Gérer la relation avec les agences et partenaires diffusant leurs annonces | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 5 ans |
| Mesure d'audience | Adresse IP (tronquée le cas échéant), pages consultées, durée de visite, type d'appareil et de navigateur, source de la visite | Comprendre l'usage du site et améliorer son contenu | Consentement, sauf mesure d'audience strictement nécessaire et exemptée | Cookies : 13 mois maximum. Données de fréquentation : 25 mois maximum |
| Sécurité et journalisation | Adresse IP, horodatage, événements techniques | Prévenir les abus, la fraude et les incidents de sécurité | Intérêt légitime | 12 mois |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels. À défaut de renseignement, votre demande ne peut pas être traitée. Aucune donnée sensible au sens du règlement général sur la protection des données n'est collectée sur ce site, et nous vous invitons à ne pas en communiquer dans le corps de vos messages.
Le site ne s'adresse pas aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données les concernant.
Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus :
- les équipes de l'éditeur chargées de la relation client et de l'administration du site ;
- le ou les professionnels de l'immobilier concernés par votre demande, lorsque celle-ci porte sur un bien précis ou sur une mise en relation, dans la limite de ce qui est nécessaire à son traitement ;
- les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment l'hébergeur, le prestataire de messagerie et, le cas échéant, l'outil de mesure d'audience, chacun encadré par un contrat conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale par ces tiers.
Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé en France. Certains outils tiers, notamment de mesure d'audience, peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation, décision d'adéquation ou clauses contractuelles types. (À compléter par l'éditeur avec la liste exacte des outils tiers effectivement déployés sur le site et leur pays d'hébergement.)
Cookies et traceurs
Ce qu'est un cookie
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Il permet de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie.
Les catégories utilisées
| Catégorie | Rôle | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de consentement, gestion de la session et des favoris | Non |
| Cookies de mesure d'audience | Statistiques de fréquentation et d'usage, amélioration des contenus | Oui, sauf configuration strictement limitée bénéficiant d'une exemption |
| Cookies de personnalisation et de partage | Contenus tiers, cartographie, lecteurs vidéo, boutons de partage | Oui |
| Cookies publicitaires | (Le site n'a pas vocation à déposer de traceurs publicitaires. À confirmer par l'éditeur en fonction des régies éventuellement présentes.) | Oui le cas échéant |
Gérer vos choix
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences depuis le module de gestion des consentements accessible sur le site. Votre choix est conservé six mois au maximum, à l'issue desquels le consentement vous est de nouveau demandé.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Ce réglage peut altérer certaines fonctionnalités du site, notamment la mémorisation de vos favoris.
La durée de conservation des cookies de mesure d'audience n'excède pas treize mois, et les données collectées par leur intermédiaire ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq mois.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Accès et rectification
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées, en recevoir une copie, et faire corriger celles qui seraient inexactes ou incomplètes.
Effacement et limitation
Demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies, ou le gel temporaire de leur traitement le temps d'une vérification.
Opposition
Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. L'opposition à la prospection commerciale est absolue et sans motif à fournir.
Portabilité et retrait du consentement
Recevoir dans un format structuré les données que vous nous avez fournies, et retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Directives post mortem
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, générales ou particulières.
Réclamation
Introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande, accompagnée d'un élément permettant de vérifier votre identité :
- par courrier électronique à [email protected] ;
- par courrier postal à Dune Gestion, 28 boulevard Princesse Charlotte, c/o CATS, 98000 Monaco ;
- ou via le formulaire de contact du site.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité, avec information de votre part dans ce cas.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle. (Pour les traitements relevant du droit monégasque, l'autorité compétente à Monaco peut également être saisie.)
Sécurité, liens externes et évolutions
Sécurité
Le site est diffusé en connexion chiffrée. L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, notamment le contrôle des accès, la journalisation et la limitation des habilitations. Aucun système n'offrant une garantie absolue, l'éditeur s'engage à notifier toute violation de données dans les conditions prévues par la réglementation.
Liens vers des sites tiers
Le site comporte des liens vers des ressources externes, notamment des sources publiques citées dans les pages éditoriales et les sites des portails du même réseau. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.
Annonces immobilières
Les annonces publiées sur le site émanent de professionnels de l'immobilier. Lorsque vous demandez à être mis en relation, vos coordonnées sont transmises au professionnel concerné, qui devient à son tour responsable du traitement pour la suite de la relation. Les conditions applicables à ces annonces figurent dans les conditions générales.
Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, de la réglementation ou des outils utilisés. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, une information spécifique sera portée à votre connaissance sur le site.
Une question sur vos données ?
Nous répondons à toute demande relative à vos données personnelles dans un délai d'un mois.
